CONDITIONS GENERALES DE VENTE - COTTON PARK - CHEMISES HOMME ET FEMME

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Cotton Park - SARL DSA DIFFUSION situé au 4 rue des Filles du Calvaire 75003 Paris France - Téléphone : 01.42.74.23.33 - mail : contact@chemise-fr.com . Capital social de 50.000 euros, dont le gérant est Mme SAADA Dominique. Registre du commerce N°400 253 100. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 400253100. Ci-après dénommée l'établissement Cotton Park situé au 106 rue de Turenne 75003 Paris France et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.chemise-fr.com - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur ce site. Les prix sur le site Internet www.chemise-fr.com  sont exprimés en Euros et TTC. La T.V.A. appliquée sur tous les prix est de 19,6%.

COMMANDES :

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Cotton Park et toute personne physique non commerçante. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Cotton Park s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cotton Park s'engage à en informer le client, par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant au 0871 739 823 (coût d’un appel local en France), ou sur la page "Contact" du site Chemise-fr.com. Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant doit être utilisé à chaque commande. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse e-mail et physique précise. Les données et informations personnelles communiquées à Cotton Park sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à Cotton Park au 106 rue de Turenne 75003 Paris-FRANCE. La société Cotton Park garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Le montant de chaque commande passée par Internet doit être compris entre 5 € minimum et 800 € maximum. Au dessus de 300 €, une validation entre le client et Cotton Park sera nécessaire par fax, mail ou lettre et un virement bancaire pourra être demandé. Cotton Park se réserve le droit d'exiger la photocopie d'une pièce d'identité dont les coordonnées correspondent à celles de la carte bancaire utilisée pour la transaction correspondante, quelque soit le montant de celle-ci. Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. De son côté en cas d'annulation de la commande avant la livraison, des frais forfaitaires d'annulation de 10 € seront facturés au client. Cotton Park se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LIVRAISONS :

La livraison est assurée par la Poste (colissimo) en France et C.E.E. et par TNT dans le reste du monde. Certains événements échappant à la volonté de Cotton Park qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Cotton Park, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande. La responsabilité de Cotton Park ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le ce dernier. Le client dispose d'un délai de 72 heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu du colis à la commande.

Tarification des frais de port par la poste (colissimo) en France métropolitaine :

- De 1.00 à 65.00 euros d'achat = 8 euros de frais de port

- De 66.00 à 145.00 euros d'achat = 9.50 euros de frais de port

- De 146.00 à 299.00 euros d'achat = 10 euos de frais de port

- A partir de 300 euros d'achat les frais de port sont offerts.

PAIEMENTS :

En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Cotton Park vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés. Notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé de SCELLIUS NET/ 3D SECURE, un service de La Banque Postale. Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de la banque. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Nous n'avons donc aucun moyen d'accès à votre numéro de Carte Bancaire.

GARANTIE et REMBOURSEMENT:

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre (nous vous conseillons par lettre recommandée avec accusé de réception) accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état, aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés seront contrôlés par notre service. En cas d'abus, DSA DIFFUSION - Cotton Park prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Cotton Park sous 30 jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation. Les litiges seront portés devant les tribunaux  compétents.

COOKIES :

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, Cotton Park utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des informations sur votre navigation. Tout le contenu du site Cotton Park, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DSA DIFFUSION - Cotton Park. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société DSA DIFFUSION. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, contactez-nous.

COPYRIGHT 

Cotton Park est une marque déposée à L'INPI -  Toutes les photos et textes sont la propriétés de DSA DIFFUSION. Toute utilisation  du contenu du site " chemise-fr" même partielle est strictement interdite. 

TARIFS

La société Cotton Park s'autorise à modifier les prix proposés sur le site à tous moments sans délai préalable.

Toutes les clauses figurant dans ces conditions générales de vente et toutes les opérations d'achat ou de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit Français.